Droit international public (int) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 23 janvier 2014 à 13:06
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Le droit international public (ou droit des gens) est constitué de l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets du droit international, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus. Le Droit des gens a fait l'objet d'importants travaux doctrinaux, le plus souvent lié à la théorie de l'Etat et aux doctrines philosophiques sur l'Etat et la société.
La notion même de Droit des gens au sens actuel de droit international public semble avoir été dégagée par Hobbes qui a distingué le Droit naturel en Droit naturel de l'Homme et Droit naturel des Etats, ordinairement appelé Droit des gens dans le langage de l'époque. Il estimait cependant qu'il s'agissait dans les deux cas de la même nature de droit. Pufendorf partageait cette conception, comme le montre la construction de son ouvrage où le Droit des gens est traité en même temps que le Droit naturel proprement dit (Pufendorf, Droit de la nature et des gens, Liv. II, chap. 33, §.23.).
Cette conception sera critiquée par divers auteurs.
De Wolf distinguera donc d'une part la base commune au droit naturel des particuliers et le droit naturel applicable aux personnes morales particulières que sont les Etats. Il en conclut que le droit des gens est une matière à part du droit naturel, "un Droit propre aux Nations"
Vattel , disciple de Wolf, qui, s'appuyant sur la lecture critique de l'œuvre de Grotius par Barbeyrac, relève que "les règles & les décisions du Droit naturel ne peuvent s'appliquer purement et simplement aux Etats souverains, et qu'elles doivent nécessairement souffir quelques changements, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique".
Sommaire
La doctrine du droit international public
Les fondateurs
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La doctrine contemporaine
Les sujets du droit international public
Les Etats
Les organisations internationales
Les individus
Les règles du droit international public
Sources
Sanction
Bibliographie
Lughmani, Salim. Histoire du droit des gens : du jus gentium impérial au jus publicum europaeum. Paris : Éditions A. Pedone, 2003. 249 p. ISBN 2233004442
