Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Abus de droit (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Théorie émanent de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1917, et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à...)
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Théorie émanent de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1917, et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
 +
 
 +
La théorie de l'abus de droit émane de l'arrêt "Clément-Bayard" de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], en 1915<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007070363 Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915, Pourvoi n° 00-02.378]</ref>, et faisant qu'une [[personne (fr)|personne]] ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"abus de droit"}}
 +
 
 +
=Notes et références=
 +
<references />

Version actuelle en date du 20 novembre 2010 à 16:22


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > responsabilité fondée sur la faute
Fr flag.png

La théorie de l'abus de droit émane de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1915[1], et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.


Voir aussi

Notes et références

  1. Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915, Pourvoi n° 00-02.378