Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 18 décembre 2013 à 16:58
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Allemagne > Droit privé
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urheberrechtsgesetz (UrhG).
- Sur la protection du logiciel par le droit d'auteur, v. Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil
Voir aussi
- Trouver la notion "propriété intellectuelle" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Urheberrecht" dans l'internet juridique allemand
- Code de la propriété intellectuelle
- Droit de la propriété
- Droit moral en Allemagne
- Droit d'édition en Allemagne
- Droit de distribution en Allemagne
- Droit de suite en Allemagne
- Droit au respect de son œuvre en Allemagne
