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Droit administratif (fr) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 29 juin 2018 à 15:51


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Le droit administratif constitue la partie la plus importante du :droit public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constitue la justice administrative.

Voir aussi une définition du droit administratif

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Droit administratif général
Contentieux administratif
Droit de la fonction publique
Biens et travaux publics
Histoire du droit administratif français
Institutions administratives
Droit des étrangers
Droit des contrats publics
Droit de l'environnement

Bibliographie

  • Chapus, René, Droit administratif général. Tome 1, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 1427 p. ISBN 2-7076-1266-9
  • Chapus, René, Droit administratif général. Tome 2, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 797 p. ISBN 2-7076-1267-7
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, 16e éd. Paris : LGDJ, 918 p. ISBN 2-275-02075-6
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 12e éd. Paris : LGDJ, 2002. 543 p. ISBN 2-275-02016-0
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 5, La fonction publique, 12e éd. Paris : LGDJ, 2000. 229 p. ISBN 2-275-01941-3

Voir aussi

Construction de cette partie consacrée au droit administratif français

Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article de certains codes accessibles en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CJAfr:L1|L1]] donnera accès à l'article L1 du Code de justice administrative


Il est possible également de créer des liens directs vers des décisions de justice en matière administrative. Dans le cadre du service public de la diffusion du droit, Légifrance donne accès un grand nombre de décisions et permet d'établir des liens permanents:
Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, 8 février 1873
D'autres sites proposent une sélection de décisions :
La sélection sarroise de la jurisprudence administrative française