Système accusatoire et système inquisitoire (fr) : Différence entre versions
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Version du 28 août 2007 à 08:00
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr) > Qui doit prouver ?(fr)
Ces deux système cohabitent dans le paysage juridique français. Le sytème accusatoire est retenu en matière civile et le système inquisitoire est retenu en matière pénale et administrative.
Système accusatoire en matière civile
Dans ce système ce sont les parties au procès qui prennent l'initiative de l'instance et le juge est neutre. C'est aux parties qu'il incombe la charge de la preuve.
Système inquisitoire en matière répressive et administrative
La conduite de l'instance est ici au mains des juges qui doivent réunir les éléments de preuve. Il est fait obligation au juge d'instruction d'instruire à charge et à décharge.
Voir aussi
- Trouver la notion Système accusatoire inquisitoire dans l'internet juridique français
