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Constitution européenne : Différence entre versions

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* [http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm Les différents traités constitutifs de l'Union européenne]
 
* [http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm Les différents traités constitutifs de l'Union européenne]
 
* [http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm Le traité de Nice]
 
* [http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm Le traité de Nice]
* [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état d’avancement des ratifications]
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* [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état d'avancement des ratifications]
 
* [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte], l'hyper-constitution.
 
* [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte], l'hyper-constitution.

Version du 21 juin 2006 à 23:22

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Eu flag.png
Union européenne

Le premier projet de Constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, et pour des raisons sans doute plus politiques que juridiques, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.

Il n'existe donc pas actuellement de Constitution européenne mais une suite de différents traités.



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