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Infraction contre les personnes (fr) : Différence entre versions

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***Les [[atteintes à l'intégrité physique (fr)|atteintes à l'intégrité physique]] ou [[atteintes à l'intégrité psychique (fr)|psychique]]
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****La notion de [[torture et acte de barbarie (fr)|torture et d'acte de barbarie]]
 
****La notion de [[torture et acte de barbarie (fr)|torture et d'acte de barbarie]]
 
****La [[gravité du résultat (fr)|gravité du résultat]]
 
****La [[gravité du résultat (fr)|gravité du résultat]]

Version du 21 juin 2006 à 22:37

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal spécial (fr)
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