Élément moral de l'infraction (fr) : Différence entre versions
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| − | Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction : les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence. | + | Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction : les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence. |
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Version du 11 novembre 2005 à 14:45
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Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction : les infractions intentionnelles, qui supposent l'intention, et les infraction non-intentionnelles, pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
