Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
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| − | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 121-1 à 121-8. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] et les non-imputabilités sont communs à toutes les infractions. | + | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 121-1 à 121-8. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] et les [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|causes de non-imputabilités]] sont communs à toutes les infractions. |
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Version du 14 novembre 2005 à 12:12
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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 121-1 à 121-8. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.
