Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Causes d'irresponsabilité pénale vers Causes d'irresponsabilité pénale (fr)) |
|
(Aucune différence)
| |
Version du 14 novembre 2005 à 12:41
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Responsabilité pénale (fr)
Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 121-1 à 121-8. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.
