Droit pénal (fr) : Différence entre versions
(en attendant mieux...) |
|||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"| | | width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"| | ||
| − | Le droit pénal est considéré en [[France]] comme faisant partie du [[droit privé (fr)|droit privé]], pourtant, ce droit sert bien à [[Fonctions des sanctions pénales (fr)|punir]] les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches | + | Le droit pénal est considéré en [[France]] comme faisant partie du [[droit privé (fr)|droit privé]], pourtant, ce droit sert bien à [[Fonctions des sanctions pénales (fr)|punir]] les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches : le [[Plan droit pénal général (fr)|droit pénal général]], le [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]] enfin la [[procédure pénale (fr)|procédure pénale]]. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines. |
Version du 15 novembre 2005 à 12:40
France
|
Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches : le droit pénal général, le droit pénal spécial enfin la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.
NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe: [[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal |
 Droit pénal général |
