Exécution du contrat administratif (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
*[[Principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif (fr)|Les principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif]] | *[[Principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif (fr)|Les principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif]] | ||
*[[Prérogatives de l'administration dans l'exécution du contrat administratif (fr)|Les prérogatives de l'administration]] | *[[Prérogatives de l'administration dans l'exécution du contrat administratif (fr)|Les prérogatives de l'administration]] | ||
| − | *[[ | + | *[[Faits nouveaux et contrat administratif (fr)|La survenance de faits nouveaux et les obligations contractuelles]] |
Version du 25 avril 2006 à 08:26
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration >
Contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs est dominée par certains principes, qui ont été dégagés à l'origine en droit privé. Ceux-ci, toutefois, doivent faire l'objet d'une adaptation et d'une conciliation, parfois délicate, avec des notions propres au droit administratif.
