Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
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Version du 19 mars 2007 à 10:32
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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8[1]. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion "irresponsabilité pénale" dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
