Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Version du 17 novembre 2004 à 16:48
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Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)]]
Le droit de la propriété intellectuelle allemand ressemble largement au droit français. Il est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
