Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.283 (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
m
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
 
al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
  
−
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
+
[[Catégorie : Code civil (de)| Code civil allemand (BGB)]]

Version du 19 novembre 2004 à 14:27

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue

1Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n’a pas à s’exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l’exécution de l’obligation dans les conditions posées au § 280 al. 1. 2Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_Art.283_(de)&oldid=1902 »