Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 juin 2006 à 23:29
France > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.
Plan
- Le contrat
- La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
- Responsabilité fondée sur la faute
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
- Arrêt Blieck
- Responsabilité du fait des choses
- Accident de la circulation
- Principe de non cumul contractuel et delictuel
- Dommage
- Les quasi-contrats
