Droit civil (fr) : Différence entre versions
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(Fusion de Introduction générale au droit privé (fr) et de Droit civil (fr)) |
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| + | ::[[Publication (fr)|La publication de la loi]] | ||
| + | ::[[Erratum (fr)|Les rectifications de la loi]] | ||
| + | ::[[Abrogation de la loi (fr)|L'abrogation de la loi]] | ||
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| + | *Les [[Sources écrites du droit administratif (fr)#Les actes administratifs unilatéraux exécutoires|actes du pouvoir réglementaire]] | ||
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| + | =Les droits subjectifs= | ||
| + | *[[Preuve civile (fr)|La preuve des droits subjectifs]] | ||
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*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word) | *[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word) | ||
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] | ||
| + | *[http://concoursattache.canalblog.com/docs/introduction.pdf Cours d'introduction générale au droit], sur le site ''[http://concoursattache.canalblog.com/ Préparation concours attaché territorial 2006 et 2007]'' | ||
Version du 24 juin 2006 à 18:23
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé
Sommaire
Le droit objectif
Les différentes branches du droit
À l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de droit privé mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Le droit commun demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les réglementations spécifiques, on aperçoit le droit commun en contre-jour.
Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple : le droit commercial.
On distingue dans le droit civil :
- Droit des personnes
- Droit de la famille
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des successions
- Droit des biens
- Droit des obligations
- Droit des contrats spéciaux
- Droit des sûretés
- Droit de la preuve civile
Les sources de droit
- Les traités internationaux
- La loi
- La jurisprudence est-elle une source de droit ?
- Les actes du pouvoir réglementaire
Les droits subjectifs
Vous trouverez ici leVocabulaire juridique du droit civil.
Bibliographie
- Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
- Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
- Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
- Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862
Liens externes
- Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
- Dictionnaire du droit privé français
- Cours d'introduction générale au droit, sur le site Préparation concours attaché territorial 2006 et 2007
