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Consentement (fr) : Différence entre versions

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* [[Le schéma classique (fr)|Le schéma classique de la formation]]
 
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* [[Schéma évolué (fr)|Le schéma évolué de la formation]]
 
* [[Schéma évolué (fr)|Le schéma évolué de la formation]]

Version du 21 juin 2006 à 17:57

France > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat
Fr flag.png

Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :


Ce consentement doit être exempt de vices.