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Consentement (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* [[Schéma évolué (fr)|Le schéma évolué de la formation]]
 
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:* [[Les pourparlers (fr)|Les pourparlers]]
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:* [[Les accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
 
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:* [[Le pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
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:* [[Pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
:* [[La promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
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:* [[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
:* [[La promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
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:* [[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
  
  
Ce consentement doit être exempt de [[Vice du consentement (fr)|vices]].
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Ce consentement doit être exempt de [[Vice du consentement (fr)|vice]].

Version du 21 juin 2006 à 18:15

France > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat
Fr flag.png

Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :


Ce consentement doit être exempt de vice.