Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:Pages à fusionner : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (Correction de lien aux fins de suppression des redirections)
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
*l'article [[Pouvoir réglementaire (fr)|pouvoir réglementaire]] avec la partie "pouvoir réglementaire" de l'article [[Sources du droit administratif (fr)|Sources du droit administratif]]
 
*l'article [[Pouvoir réglementaire (fr)|pouvoir réglementaire]] avec la partie "pouvoir réglementaire" de l'article [[Sources du droit administratif (fr)|Sources du droit administratif]]
 
*l'article [[Les juridictions françaises(fr)|Les juridictions françaises(fr)]] avec l'article [[Juridictions françaises]]
 
*l'article [[Les juridictions françaises(fr)|Les juridictions françaises(fr)]] avec l'article [[Juridictions françaises]]
 +
*[[Responsabilité de l'administration (fr)]] avec [[Responsabilité administrative (fr)]], à mon avis au profit de responsabilité administrative

Version du 26 août 2006 à 07:55

Fusionner :