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Effets de la décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions

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[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit processuel (fr)]][[Catégorie :Procédure civile (fr)]]
 
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La décision juridictionnelle produit quatre effets :
 
*[[Autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
 
*[[Autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
*Le dessaisissement du juge
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*Le [[Dessaisissement du juge (fr)|dessaisissement du juge]]
 
*Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
 
*Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
 
*Le caractère exécutoire du jugement
 
*Le caractère exécutoire du jugement
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|décision juridictionnelle effet}}

Version du 22 mars 2007 à 09:53

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France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les règles générales de procédure civile
> La décision juridictionnelle 
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La décision juridictionnelle produit quatre effets :


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