Officier de l'état civil (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
Officier de l'état civil est un [[officier public (fr)|officier public]] désigné par la [[loi (fr)|loi]] pour recevoir et conserver les actes de l'[[état civil (fr)|état civil]] et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, [[reconnaissance d'enfant (fr)|reconnaissance d'enfant]], [[mariage (fr)|mariage]]…). Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le [[maire (fr)|maire]] et ses adjoints, dans les limites géographiques de la [[commune (fr)|commune]]. Leurs activités sont contrôlées par les [[magistrats du parquet (fr)|magistrats du parquet]] ([[ministère public (fr)|ministère public]]). | Officier de l'état civil est un [[officier public (fr)|officier public]] désigné par la [[loi (fr)|loi]] pour recevoir et conserver les actes de l'[[état civil (fr)|état civil]] et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, [[reconnaissance d'enfant (fr)|reconnaissance d'enfant]], [[mariage (fr)|mariage]]…). Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le [[maire (fr)|maire]] et ses adjoints, dans les limites géographiques de la [[commune (fr)|commune]]. Leurs activités sont contrôlées par les [[magistrats du parquet (fr)|magistrats du parquet]] ([[ministère public (fr)|ministère public]]). | ||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|"officier de l'état civil"}} |
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:31
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
Officier de l'état civil est un officier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l'état civil et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage…). Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de la commune. Leurs activités sont contrôlées par les magistrats du parquet (ministère public).
Voir aussi
- Trouver la notion "officier de l'état civil" dans l'internet juridique français