Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Opposition (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 5 : Ligne 5 :
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
  
L'opposition est une voie de recours civile ou pénale qui permet aux [[personne (fr)|personnes]] ayant fait l'objet d'un [[jugement (fr)|jugement]] par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même [[juridiction (fr)|juridiction]].
+
L'opposition est une [[Voie de recours (fr)|voie de recours]] civile ou pénale qui permet aux [[personne (fr)|personnes]] ayant fait l'objet d'un [[jugement (fr)|jugement]] par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même [[juridiction (fr)|juridiction]].
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|opposition recours}}

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 11:31


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png

L'opposition est une voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.

Voir aussi