Bien (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
On distingue | On distingue | ||
| − | *les biens communs, qui sont des biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux, par ex : en cas de divorce. | + | *les biens communs, qui sont des biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux, par ex : en cas de [[divorce (fr)|divorce]]. |
| − | *les biens corporels, qui sont des biens ayant une existence matérielle. Ex : meubles, somme d'argent, … | + | *les [[bien corporel (fr)|biens corporels]], qui sont des biens ayant une existence matérielle. Ex : [[meuble (fr)|meubles]], somme d'argent, … |
| − | * les biens immobiliers, qui sont les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés [[Immeuble par destination (fr)|biens immobiliers par destination]] (cheminée, chauffage central individuel, …). | + | * les [[immeuble (fr)|biens immobiliers]], qui sont les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés [[Immeuble par destination (fr)|biens immobiliers par destination]] (cheminée, chauffage central individuel, …). |
| − | * les biens incorporels, qui sont des biens, valeurs économiques n'ayant pas d'existence matérielle. Ex : droits d'auteur, marques, … | + | * les [[bien incorporel (fr)|biens incorporels]], qui sont des biens, valeurs économiques n'ayant pas d'existence matérielle. Ex : droits d'auteur, marques, … |
| − | * les biens indivis sont des biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. | + | * les [[bien indivis (fr)|biens indivis]] sont des biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. |
| − | * les biens propres, qui sont les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs.À la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres. | + | * les [[bien propre (fr)|biens propres]], qui sont les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs.À la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres. |
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|+"Bien +meuble" immeuble Biens}} | ||
Version du 3 septembre 2007 à 11:39
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
Un bien est toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits « réels », c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit.
On distingue
- les biens communs, qui sont des biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux, par ex : en cas de divorce.
- les biens corporels, qui sont des biens ayant une existence matérielle. Ex : meubles, somme d'argent, …
- les biens immobiliers, qui sont les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel, …).
- les biens incorporels, qui sont des biens, valeurs économiques n'ayant pas d'existence matérielle. Ex : droits d'auteur, marques, …
- les biens indivis sont des biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.
- les biens propres, qui sont les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs.À la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.
Voir aussi
- Trouver la notion +"Bien +meuble" immeuble Biens dans l'internet juridique français
