Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Vice du consentement (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{ébauche}}
 
{{ébauche}}
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]  
+
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|)]]  
  > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]]
+
  > [[Formation du contrat (fr)|Formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Consentement]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du [[consentement (fr)|consentement]] donné à un [[acte juridique (fr)|acte juridique]] (par exemple un [[contrat (fr)|contrat]]) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa [[nullité (fr)|nullité]].  
 
Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du [[consentement (fr)|consentement]] donné à un [[acte juridique (fr)|acte juridique]] (par exemple un [[contrat (fr)|contrat]]) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa [[nullité (fr)|nullité]].  
  
Les vices du consentement sont:
+
Dans le cas particulier des libéralités, l'art. [[CCfr:901|901]] C. civ. prévoit que le [[Défaut de consentement (fr)|défaut de consentement]] est une cause d'annulation d'une [[Donation (fr)|donation]].
 +
 
 +
Lorsque le consentement existe, il peut être vicié par :
  
 
*[[Erreur (fr)|l'erreur]]
 
*[[Erreur (fr)|l'erreur]]
 
*[[Dol (fr)|le dol]]
 
*[[Dol (fr)|le dol]]
 
*[[Violence (fr)|la violence]]
 
*[[Violence (fr)|la violence]]
 +
 +
=Voir aussi=
 +
 +
{{Moteur (fr)|"vice du consentement" OU "vices du consentement"}}

Version du 13 janvier 2007 à 14:04

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > ) 
> Formation du contrat > Consentement
Fr flag.png

Les vices du consentement sont énumérées à l'article 1109 du Code civil.

Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné à un acte juridique (par exemple un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité.

Dans le cas particulier des libéralités, l'art. 901 C. civ. prévoit que le défaut de consentement est une cause d'annulation d'une donation.

Lorsque le consentement existe, il peut être vicié par :

Voir aussi