Indonésie : Différence entre versions

Introduction au droit Indonésien

Droit privé

Droit civil

• Code civil
  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit des biens
  • Droit des successions
  • Droit de la preuve et de la caducité
  • Droit du mariage
  • Droit agraire
• Code de procédure civile

Droit des affaires

• Code du commerce
• Droit des entreprises en difficultés
• Droit de la société
  • Droit du "commanditaire vennootscap" (CV)
  • Droit de la firme
  • Droit de la coopérative (Koperasi)
  • Droit de la société à responsabilité limitée (Perusahaan Terbatas)
  • Droit de l'association (Yayasan)
• Droit de l'investissement
• Droit des assurances
• Droit de la garantie
• Droit de la marché capitale
• Droit de la transportation
• Droit bancaire
• Droit des valeurs et des transactions commerciales
• Droit de consommation
• Droit de l'immobilier
• Droit de l'arbitre national

Droit de la propriété intellectuelle

• Droit d'auteur
• Droit de la marque
• Brevet
• Droit de la protection du nouveau variété de la plainte
• Droit du secret du commerce
• Droit de l'esthétique industrielle
• Droit du circuit intégré

Droit de la procédure religieuse

Droit de travail

• Lien externe

Loi n° 13/2003 relative à la main d'oeuvre

Loi n° 2/2004 relative au règlement de conflits de relations industrielles

Droit de la santé

Droit des affaires internationales

• Droit privé international
• Droit du commerce international
• Droit de la transaction commerciale internationale

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

• Droit de la télécommunication
• Droit de la information et de la transaction électronique

Droit public

Droit constitutionnel

• Idéologie Pancasila
• Undang-Undang Dasar 1945 (la Constitution indonésienne)
• Les institutions nationales
• Hiérarchie des règlements
• Droit de l'homme
• Les partis politiques et les organisations des sociétés
• Droit de l'autonomie régionale
• Droit de la nationalité
• Droit de l'élection générale de la législative
• Droit de l'élection générale du président et du vice-président

Droit pénal

• Code pénal
  • Livre Ier - Provision Générale
  • Livre II - Crimes
  • Livre III - Délits
• Droit de la procédure pénale
• Droit de la lutte contre le blanchiment d’argent
• Droit de la lutte contre la terrorisme

Droit administratif d'État

• Droit de la procédure administrative d'État
• Droit de l'environnement
• Droit de l'arrangement de l'espace
• Droit de l'autorisation
• Droit de l'organisation du gouvernement

Sciences politiques

• Histoire des idées politiques