Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Version du 6 septembre 2009 à 15:08
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Allemagne > Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
- Sur la protection du logiciel par le droit d'auteur, v. Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)
Liens externes
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