Expert judiciaire (fr) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:58
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France > introduction au droit > lexique
L'Expert judiciaire est un pofessionnel habilité (architecte, médecin, ingénieur, géomètre-expert, enquêteur social…) chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements techniques sur une affaire. L'expert est inscrit sur une liste établie à la Cour d'appel. Il perçoit des honoraires dont le montant définitif est fixé par le juge (sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée).
Les magistrats ne peuvent avoir des connaissances dans tous les domaines : dans le domaine médical, dans le domaine économique ou financier, en matière de psychologie, d'architecture… Or pour rendre la justice, il est nécessaire d'avoir une bonne appréhension des divers éléments d'une affaire dans toutes ses dimensions. C'est pourquoi, les magistrats sollicitent occasionnellement l'avis de professionnels compétents dans une technique ou une science spécifique (médecins, psychologues, architectes, ingénieurs, géomètres-experts ou techniciens…).
Les experts judiciaires habilités par la justice apportent un éclairage sur certains aspects d'une affaire, pour permettre aux magistrats de prendre leur décision en connaissance de cause.
Ils sont en quelque sorte les yeux avisés des magistrats qui tireront les conséquences juridiques de leurs constatations. Les experts établissent un rapport qu'ils remettent au magistrat (fr)l, mais leur avis ne lie pas les magistrats qui peuvent à tout moment ordonner une contre-expertise.
Liens externes
- Trouver la notion "Expert judiciaire" dans l'internet juridique français
- Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comment devenir expert judiciaire ? La rémunération de l’expert judiciaire, sur le site du Ministère de la Justice
- Les experts judiciaires : les messieurs "Je sais tout" sur le site du COSAL, 2006.
