Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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Version du 2 septembre 2007 à 13:08
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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction.
La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre.
Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.
Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).
Voir aussi
- Trouver la notion "droit des obligations" dans l'internet juridique français
- Plan du droit des obligations
