Version du 1 juin 2007 à 16:30

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France > introduction au droit > lexique > Contrat

Le contrat principal est un contrat autonome, il ne se greffe à aucun autre acte juridique.

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-Sont des contrat autonomes et ne se greffent à aucun autre acte juridique.
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+Le contrat principal est un contrat autonome, il ne se greffe à aucun autre [[acte juridique (fr)|acte juridique]].
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