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Droit pénal (fr) : Différence entre versions

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Version du 13 janvier 2005 à 22:04

France

Sommaire

1 Matières
2 Droit pénal général
3 Droit pénal spécial
4 Droit pénal des affaires

Matières

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Les infractions contre les personnes
- Les comportements prohibés
  - Les infractions intentionnelles
    - Lempoisonnement
    - Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
      - La notion de torture et d'acte de barbarie
      - La gravité du résultat
      - Les agressions sexuelles
    - La mise en danger délibérée d'autrui
  - Les infractions non intentionnelles
- Les victimes d'infraction contre les personnes
  - L'homicide involontaire du ftus
  - L'euthanasie
Les infractions contre les biens
- Lobjet des infractions contre les biens

Droit pénal des affaires

Labus de bien social
La banqueroute
- La qualité de banqueroutier
- Les cas de banqueroute
Le délit dinitié
- Les initiés directs
- Les initiés indirects

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