Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Version du 14 janvier 2005 à 13:58
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Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)]]
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
