Discussion utilisateur:Infra : Différence entre versions
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| + | *S'agissant d'une infraction qui serait commise après la première condamnation définitive, elle donnera lieu à une sanction, en plus de la sanction de la première infraction. Cette deuxième sanction sera plus lourde si elle constitue un cas de [[récidive (fr)|récidive]] ou de [[réitération d'infractions (fr)|réitération d'infractions]]. Si la deuxième infraction est semblable ou assimilée à la première, elle peut constituer un cas de récidive, selon le type d'infraction ([[récidive (fr)#La récidive de délit à délit ou récidive correctionnelle|délit à délit]], ou [[récidive (fr)# La récidive de délit à crime|délit à crime]]). Autrement, elle pourra constituer un cas de [[réitération d'infractions (fr)|réitération d'infractions]]. | ||
| + | Bien cordialement, [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 23 mars 2009 à 07:03 (UTC) | ||
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Jeff••☏ 22 mars 2009 à 20:29 (UTC)
Bonjour,
JurisPédia ne donne pas de réponse à une question individuelle. Veuillez vous adresser à un professionnel du droit. N'oubliez pas qu'il existe des maisons de la justice et du droit et parfois des consultations gratuites d'avocat organisées par votre mairie.
À titre indicatif, voici quelques éléments de réponse :
- S'agissant de la, ou des première-s infraction-s, il doit s'agir d'un délit (puisqu'une peine d'emprisonnement a été prononcée) qui a donné lieu à une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement assortie d'un Sursis avec mise à l'épreuve. La peine d'emprisonnement n'est donc pas ferme, mais assortie d'un sursis. Durant la période de mise à l'épreuve, si les obligations ou les interdictions composant la mise à l'épreuve ne sont pas respectées, la peine prononcée sera exécutée. Si elles sont respectées, la peine sera considérée comme n'ayant jamais été prononcée.
- S'agissant d'une infraction qui serait commise après la première condamnation définitive, elle donnera lieu à une sanction, en plus de la sanction de la première infraction. Cette deuxième sanction sera plus lourde si elle constitue un cas de récidive ou de réitération d'infractions. Si la deuxième infraction est semblable ou assimilée à la première, elle peut constituer un cas de récidive, selon le type d'infraction (délit à délit, ou délit à crime). Autrement, elle pourra constituer un cas de réitération d'infractions.
Bien cordialement, Pierre 23 mars 2009 à 07:03 (UTC)
