Droit aérien (int) : Différence entre versions
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- Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2), | - Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2), | ||
Version du 4 septembre 2010 à 10:32
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Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
L'Union européenne s'est également saisie de la question :
- Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
- Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),
- Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1),
- Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1).
Voir aussi
Liens externes
- Trouver la notion "Droit aérien" dans le droit international
- Trouver la notion "Droit aérien" dans l'internet juridique
- Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou ICAO (en anglais) (Site officiel)
- Association du Transport Aérien International (International Air Transport Association IATA) (site en anglais)
- Fédération Aéronautique Internationale (FAI) (site en anglais)
- Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)
