Responsabilité civile (de) : Différence entre versions
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Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB. | Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB. |
Version du 25 février 2005 à 17:18
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Droit de la responsabilité civile (Deliktsrecht)
Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.