Version du 6 octobre 2013 à 15:40

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Allemagne > Droit privé

Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urheberrechtsgesetz (UrhG).

• Sur la protection du logiciel par le droit d'auteur, v. Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil

Voir aussi

• Trouver la notion "propriété intellectuelle" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion "Urheberrecht" dans l'internet juridique allemand
• Code de la propriété intellectuelle
• Droit moral en Allemagne
• Droit d'édition en Allemagne
• Droit de distribution en Allemagne
• Droit de suite en Allemagne
• Droit au respect de son œuvre en Allemagne

• Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une œuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957