Code civil Art.437 (de) : Différence entre versions
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§ 437 Droit du vendeur en cas de défaut | § 437 Droit du vendeur en cas de défaut | ||
− | Si la chose est défectueuse, | + | Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire, |
− | #demander lexécution ultérieure conformément au § 439, | + | #demander lexécution ultérieure conformément au § 439, |
− | #résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441, | + | #résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441, |
− | #demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284. | + | #demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284. |
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Version du 8 novembre 2005 à 09:54
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§ 437 Droit du vendeur en cas de défaut
Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire,
- demander lexécution ultérieure conformément au § 439,
- résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441,
- demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284.
Version originale de cet article : § 437 BGB