Droit pénal (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 13 novembre 2005 à 21:16
France
Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches, Le droit pénal général, le droit pénal spécial enfin la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines. |
Droit pénal généralDroit pénal spécial
Droit pénal des affaires
Procédure pénale |