Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. [[CPfr: | + | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. [[CPfr:122-1|122-1]] à [[CPfr:122-8|122-8]]. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] et les [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|causes de non-imputabilités]] sont communs à toutes les infractions. |
[[Plan droit pénal général (fr)]] | [[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
Version du 7 mars 2006 à 11:16
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une clause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.
