JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Demande d'article sur : | Demande d'article sur : | ||
| + | * ([[France]]), [[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]], [[décision administrative (fr)|décision administrative]], délivrance de [[visa (fr)|visa]] | ||
* Statut de la [[fonction publique (fr)|fonction publique française]] afin de le comparer à celui du [[Sénégal]] notammment pour ce qui concerne les [[avancement (fr)|avancements]], les [[grade (fr)|grades]] | * Statut de la [[fonction publique (fr)|fonction publique française]] afin de le comparer à celui du [[Sénégal]] notammment pour ce qui concerne les [[avancement (fr)|avancements]], les [[grade (fr)|grades]] | ||
* Généralités sur l'[[infraction (fr)|infraction]] de l'[[organisation frauduleuse de l'insolvabilité (fr)|organisation frauduleuse]] de l'[[insolvabilité (fr)|insolvabilité]], [[France]] | * Généralités sur l'[[infraction (fr)|infraction]] de l'[[organisation frauduleuse de l'insolvabilité (fr)|organisation frauduleuse]] de l'[[insolvabilité (fr)|insolvabilité]], [[France]] | ||
Version du 4 mai 2006 à 15:47
- Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.
- Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...
Demande d'article sur :
- (France), Droit des étrangers, décision administrative, délivrance de visa
- Statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements, les grades
- Généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, France
- La mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique, France ; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
- Les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
- Droit de l'immigration, Canada
- L'huissier et la saisie, France
- La disponibilité dans la fonction publique hospitalière (France)
- En France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
- Droit des sociétés (Turquie)
- Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet.
- Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
