Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | + | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] | |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]] |
Version du 15 juin 2006 à 23:29
France > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.
Plan
- Le contrat
- La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
- Responsabilité fondée sur la faute
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
- Arrêt Blieck
- Responsabilité du fait des choses
- Accident de la circulation
- Principe de non cumul contractuel et delictuel
- Dommage
- Les quasi-contrats