Droit privé (fr) : Différence entre versions

Version du 16 juin 2006 à 00:16

France

Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Histoire du droit privé

• Droit civil,
  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit des obligations
  • Droit des contrats spéciaux
  • Droit des sûretés

• Droit de la consommation,

• Droit des affaires,
  • Droit commercial
  • Droit de la concurrence
  • Droit des assurances
  • Droit du commerce international
    • Droit des contrats internationaux

• Droit international privé

• Droit du travail,
• Droit social,

• Droit pénal,
  • Droit pénal général,
  • Droit pénal spécial,

• Droits et libertés de la personne,

• Droit judiciaire privé,
• Droit judiciaire pénal,

• Droit de la propriété intellectuelle,
  • Droit des brevets,

• Droit de l'informatique,
• Droit des postes et des communications électroniques,

• Droit de la santé,

• Droit du sport,

• Droit des associations,