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Droit de la famille (eu) : Différence entre versions

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*[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]
 
*[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]

Version du 18 juin 2006 à 09:38

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

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Union européenne



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