Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la famille (eu) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{ébauche}}
 +
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
 +
[[Union européenne]]
 +
[[Catégorie:Union européenne]]
 +
 +
 +
 +
 +
=Liens externes=
 
*[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]
 
*[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]

Version du 18 juin 2006 à 08:38

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Eu flag.png
Union européenne



Liens externes