Common law (uk) : Différence entre versions
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Version du 29 juillet 2006 à 16:29
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes, selon la classification de René David.
On voit presque toujours le terme « Common law » écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de « law » à « loi ». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law[1].
Dans le système de Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
- 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
- 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
- 3) le respect du précédent judiciaire
Bibliographie
- David, René (1906-1990), Les grands systèmes de droit contemporains, Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
- David, René (1906-1990) et Blanc-Jouvan, Xavier, Le droit anglais, 10ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-051910-5
Notes et références
- ↑ G. ROUHETTE (Le genre de « Common Law », in Français juridique et science du droit, Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, pp. 310-325, ISBN 280270964X) oppose cependant le fait que le genre de Common law a pu être masculin et le fait que law puisse renvoyer à la loi dans son sens le plus large. Pour ces raisons, il estime qu'il est inutile de modifier l'usage de considérer « Common law » comme un nom féminin.
