Mesure de réparation (fr) : Différence entre versions
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
Elle a pour objectif de faire prendre conscience au mineur de l'illégalité de son acte et de lui proposer de réparer le tort causé à la collectivité ou directement à la [[victime (fr)|victime]] (si elle est d'accord) par une prestation adaptée à ses capacités : excuses à la victime, remise en état de ce qui a été abîmé, ou activités à caractère social, humanitaire, ou d'utilité publique (entretien d'espaces verts, cours de sécurité routière, travail de réflexion sur la violence, sur la drogue…). | Elle a pour objectif de faire prendre conscience au mineur de l'illégalité de son acte et de lui proposer de réparer le tort causé à la collectivité ou directement à la [[victime (fr)|victime]] (si elle est d'accord) par une prestation adaptée à ses capacités : excuses à la victime, remise en état de ce qui a été abîmé, ou activités à caractère social, humanitaire, ou d'utilité publique (entretien d'espaces verts, cours de sécurité routière, travail de réflexion sur la violence, sur la drogue…). | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | *{{moteur (fr)|"Mesure de réparation"}} | ||
Version du 13 novembre 2006 à 07:38
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Une mesure de réparation est une mesure éducative qui peut être proposée à un mineur qui a commis une infraction par le procureur de la République (alternative aux poursuites pénales), le juge des enfants, le juge d'instruction spécialisé dans les affaires de mineurs ou la juridiction de jugement.
Elle a pour objectif de faire prendre conscience au mineur de l'illégalité de son acte et de lui proposer de réparer le tort causé à la collectivité ou directement à la victime (si elle est d'accord) par une prestation adaptée à ses capacités : excuses à la victime, remise en état de ce qui a été abîmé, ou activités à caractère social, humanitaire, ou d'utilité publique (entretien d'espaces verts, cours de sécurité routière, travail de réflexion sur la violence, sur la drogue…).
Voir aussi
- Trouver la notion "Mesure de réparation" dans l'internet juridique français
