Indonésie : Différence entre versions

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Introduction au droit Indonésien

L’histoire du droit indonésien est divisée par deux époques. Ce sont l’époque de pré-independance et d’après-independace. Il y a cinq périodes qui marquent l’époque de pré-independance : 1. Période Vereenigde Oost Indische Compagnie 2. Période Besluiten Regerings 3. Période Regerings Reglement 4. Période Indische Staatsregeling 5. Période de Japon (Osamu Seirei) En suite, l’histoire du droit indonésien dans l’époque d’apère-independance est divisée par 4 périodes, ces sont : 1. Période 1945-1949 2. Période 1949-1950 3. Période 1950-1959 4. Période 1959-aujourd’hui

Droit privé

• Droit civil
  • Code civil
    • Droit des personnes
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    • Droit de la preuve et de la caducité
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    • Droit hindou
    • Droit traditionel(Adatrecht)
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    • Droit musulman
    • Droit civil
    • Droit traditionel(Adatrecht)
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    • Droit de la société à responsabilité limitée (Perusahaan Terbatas)
    • Droit de l'association (Yayasan)
  • Droit de l'investissement
  • Droit des assurances
  • Droit de la garantie
  • Droit de la marché capitale
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  • Droit bancaire
  • Droit de la propriété intellectuelle
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    • Droit de la marque
    • Brevet
    • Droit de la protection du nouveau variété de la plainte
    • Droit du secret du commerce
    • Droit de l'esthétique industrielle
    • Droit du circuit intégré
  • Droit de la faillite
  • Droit des valeurs et des transactions commerciales
  • Droit des contrats
  • de la télécommunication
  • Droit de la information et de la transaction électronique
  • Droit de consommation
  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la procedure religieuse
  • Droit du travail
  • Droit du commerce international
  • Droit privé international
  • Droit de la transaction commerciale internationale
  • Droit de l'arbitre
    • Droit de l'arbitre national
    • Droit de l'arbitre international

Droit public

• Droit constitutionnel
  • Idéologie Pancasila
  • Undang-Undang Dasar 1945 (la Constitution indonésienne)
  • La plus haute institution national et les hautes institutions nationales
  • hiérarchie des réglements
  • Droit de l'homme
  • les partis politiques et les organisations des sociétés
  • Droit de l'autonomie regionale
  • Droit de la nationalité
  • Droit de l'élection générale de la legislative
  • Droit de l'élection générale du président et du vice-président
• Droit administratif d'État
  • Droit de la procedure administrative d'État
  • Droit de l'environnement
  • Droit bancaire
  • Droit de l'arrangement de l'espace
  • Droit de l'autorisation
  • Droit de l'organisation du gouvernement
  • Droit de la santé
• Droit pénal
  • Code pénal
  • Droit de la procedure pénale
  • Droit de la médecine légale
  • Droit de la santé

Sciences politiques

• Histoire des idées politiques