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Chambre (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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La chambre est une formation d'une [[Juridiction (fr)|juridiction]] de jugement. Ex : chambre criminelle de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]].
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La chambre est une formation d'un tribunal ou d'une cour. Ex : chambre criminelle de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]].

Version du 28 décembre 2006 à 21:39

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France > Ordre professionnel
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La chambre est une formation d'un tribunal ou d'une cour. Ex : chambre criminelle de la Cour de cassation.