Schéma évolué (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*[[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]] | *[[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]] | ||
*[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]. | *[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]. | ||
Version du 27 février 2007 à 10:49
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) > La formation du contrat > Le consentement
On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.
L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.
Ces accords préalables sont :
