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Milieu ouvert (fr) : Différence entre versions

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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Le milieu ouvert est l'ensemble des mesures et [[décision de justice (fr)|décisions de justice]] exécutées en totalité ou en partie hors des [[établissement pénitentiaire (fr)|établissements pénitentiaires]], par opposition à l'[[incarcération (fr)|incarcération]]. Elles sont mises en œuvre par les [[Service pénitentiaire d'insertion et de probation (fr)|services pénitentiaires d'insertion et de probation]]. Elles peuvent être prises avant le [[jugement (fr)|jugement]] ([[sursis (fr)|sursis]] avec mise à l'épreuve) ou en exécution d'une [[peine (fr)|peine]] d'emprisonnement ([[semi-liberté (fr)|semi-liberté]]). Désigne également l'ensemble des mesures prises par le [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]] à l'égard d'un [[mineur (fr)|mineur]] et qui s'exercent dans sa famille, par opposition aux mesures de [[placement (fr)|placement]].
 
Le milieu ouvert est l'ensemble des mesures et [[décision de justice (fr)|décisions de justice]] exécutées en totalité ou en partie hors des [[établissement pénitentiaire (fr)|établissements pénitentiaires]], par opposition à l'[[incarcération (fr)|incarcération]]. Elles sont mises en œuvre par les [[Service pénitentiaire d'insertion et de probation (fr)|services pénitentiaires d'insertion et de probation]]. Elles peuvent être prises avant le [[jugement (fr)|jugement]] ([[sursis (fr)|sursis]] avec mise à l'épreuve) ou en exécution d'une [[peine (fr)|peine]] d'emprisonnement ([[semi-liberté (fr)|semi-liberté]]). Désigne également l'ensemble des mesures prises par le [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]] à l'égard d'un [[mineur (fr)|mineur]] et qui s'exercent dans sa famille, par opposition aux mesures de [[placement (fr)|placement]].
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*[http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/justice_perspectives/acteurs/pratiques_peines.htm Les pratiques d'exécution des peines en milieu ouvert] par Catherine Gorgeon

Version du 11 mars 2007 à 11:08

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Le milieu ouvert est l'ensemble des mesures et décisions de justice exécutées en totalité ou en partie hors des établissements pénitentiaires, par opposition à l'incarcération. Elles sont mises en œuvre par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elles peuvent être prises avant le jugement (sursis avec mise à l'épreuve) ou en exécution d'une peine d'emprisonnement (semi-liberté). Désigne également l'ensemble des mesures prises par le juge des enfants à l'égard d'un mineur et qui s'exercent dans sa famille, par opposition aux mesures de placement.


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