Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) vers Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: (eu) est dans le titre) |
m (Moteur (eu), en-tête,…) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)|Conseil]] de l’[[Union européenne|UE]] par une | + | {{en cours}} |
| − | :« L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ». | + | {{ébauche (eu)}} |
| − | Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil. | + | [[Image:eu_flag.png|framed|]] |
| + | [[Union européenne]] > [[PESC (eu)|PESC]] > [[Agence de l'Union européenne (eu)|Agence de l'Union européenne]] | ||
| + | [[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:PESC (eu)]][[Catégorie:Agence de l'Union européenne]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)|Conseil]] de l’[[Union européenne|UE]] par une [[Action commune (eu)|action commune]]<ref>[[CELEX:32001E0554|Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 2001/554/PESC]] (modifiée à plusieurs reprises) : Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1</ref>. Sa mission est définie à l’article 2 : | ||
| + | :« L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ». | ||
| + | Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la [[Personnalité juridique (int)|personnalité juridique]], un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil. | ||
| + | |||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (eu)|Institut d'études de sécurité de l'Union européenne OR IESUE}} | ||
Version du 17 avril 2007 à 09:39
| Cet article contient des informations erronées ou qui ne sont pas à jour. Vous pouvez aider le projet en le modifiant... |
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne > PESC > Agence de l'Union européenne
Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au Conseil de l’UE par une action commune[1]. Sa mission est définie à l’article 2 :
- « L’institut contribue au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».
Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.
Notes et références
- ↑ Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 2001/554/PESC (modifiée à plusieurs reprises) : Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1
Voir aussi
- Trouver la notion Institut d'études de sécurité de l'Union européenne OR IESUE dans l'internet juridique de l'Union européenne
